Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts .:. Agence Nationale De l'Environnement
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Point focal du MDP

ANDE

Agence Nationale De l’Environnement

Riviera II, Boulevard Mitterrand
Derrière l’Eglise Sainte Famille,
Rue E1 945-Bis
Tel : (225) 22 47 08 65
        (225) 22 47 08 76
Fax : (225) 22 47 06 77

E-mail: ande@aviso.ci


 
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L'Autorité Nationale du MDP
 

L'Autorité Nationale Désignée du MDP de Côte d'Ivoire dénommée Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Prpopre en abrégé AN-MDP a été créée officiellement par l'arrêté N° 232 du 05 DEC. 2005. Cette structure d'orientation et de suivi de la politique du développement propre est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Elle a l'avantage d'intégrer à la fois le secteur privé, le secteur public et la société civile. Le point focal du MDP est logé à l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE).


Configuration de l'AN-MDP de Côte d'Ivoire

L'AN-MDP est composée de:

  • deux organes permanents :

  • le Conseil de Supervision (CS),

  • le Secrétariat, et

  • d'un groupe d'experts : le Panel de Conseillers Techniques (PCT).

Pour plus d'information, cliquez ici


Le Conseil de Supervision de l'AN-MDP (CS)

Le CS est composé comme suit:

  • Le Ministre chargé de l'Environnement ou son représentant;
  • Le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son Représentant ;
  • Le Ministre chargé des Mines et de l'Energie ou son représentant ;
  • Le Ministre chargé du Plan ou son Représentant ;
  • Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique ou son Représentant;
  • Le Président du Réseau des ONGs de protection de l'environnement ou son Représentant ;
  • Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son Représentant ;
  • Le Ministre chargé de l'Economie et des Finances ou son Représentant.

Le Secrétariat de l'AN-MDP

Porte-parole de l'AN-MDP et aussi, guichet de réception des projets MDP proposés par les opérateurs économiques, le Secrétariat de l'AN-MDP soumet les projets présélectionnés aux  membres désignés du PCT pour l'évaluation et en communique le résultat au CS pour approbation. Chargé de la gestion quotidienne de l'AN-MDP et de la coordination des activités nationales relatives au MDP le secrétariat est composé comme suit:

  • le Directeur de l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE) ou son Représentant ;
  • le Directeur des Politiques et Stratégies de l'Environnement (DPSE) ou son Représentant ;
  • un Expert du Mécanisme pour un Développement Propre;
  • le Directeur général du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) ou son Représentant ;
  • le responsable du Point Focal de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques) ou son Représentant.
  • Le Directeur général du BNETD ou son Représentant ;
  • Le Directeur de l'IREN ou son Représentant ;
  • Deux Consultants juridiques

Le Secrétariat est dirigé par le Directeur de l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE). Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l'environnement

 


Le Panel de Conseillers Techniques (PCT)

Groupe d'experts désigné de l'AN-MDP, le Panel de Conseillers Techniques (PCT) évalue les projets soumis à l'AN-MDP. Il fait une évaluation approfondie des éléments des dossiers proposés par le porteur du projet et rédige le rapport de l'évaluation et de l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) qu'il transmet au secrétariat pour recommandation. L'AN-MDP s'appuiera sur un ensemble de ressources techniques, scientifiques et institutionnelles représentées par des conseillers issus de tous les secteurs concernés par le MDP. Le panel sera l'outil privilégié de communication, de promotion, de renforcement des capacités, de propagation et de dissémination des concepts liés au MDP au niveau national. Toute institution ayant des compétences en relation avec l'environnement, le changement climatique et/ou le développement durable pourra être sollicité pour faire partie du panel qui comprend, entre autres :

  • le Ministère chargé de l'Environnement,
  • le Ministère chargé de l'Economie et des Finances,
  • le Ministère chargé de l'Agriculture,
  • le Ministère chargé des Mines et de l'Energie,
  • le Ministère chargé des Eaux et Forêts,
  • le Ministère du Transport (MT),
  • le Ministère chargé de l'Industrie,
  • le Ministère des Affaires Etrangères,
  • le Point Focal de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques),
  • le Point Focal Opérationnel du FEM (Fonds Mondial pour l'Environnement),
  • les Universités et Instituts de Recherches (UIR),
  • la Chambre de Commerce et d'Industrie,
  • et autres structures publiques et privées (le Bureau National d'Etudes  Techniques et de Développement (BNETD), l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE), le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemental (BEIE), le Service de l'Inspection des Installations Classées (SIIC), le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), l'Autorité Nationale de Régulation  Electrique (ANARE) , le Bureau et Sections Economiques Extérieurs (BSEE), le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), la Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM), les ONGs).

Composition des organes permanents de l'AN-MDP

cliquez-ici

Fonctions et rôles de l'AN-MDP

Représentant de l'Etat vis-à-vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP, des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP, l'AN-MDP a pour activité l'application de la réglementation fixant les règles et procédures d'évaluation et d'approbation des projets MDP. Elle a aussi une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing.

L'AN-MDP est chargée des fonctions suivantes :

  • Identifier des projets répondant aux critères de développement durable et aux priorités de développement du pays ;
  • Appliquer les procédures nationales d'évaluation et d'approbation des projets MDP;
  • Établir le lien avec les organes administratifs du MDP dont le Conseil Exécutif (CE) ;
  • Adopter un plan de marketing afin d'attirer l'attention des bailleurs de fonds et du secteur privé en y précisant entre autres le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le coût d'abattement (moyen et par secteur), les secteurs concernés, le cadre institutionnel, législatif et réglementaire, etc..
  • Délivrer une approbation écrite qui confirme que le projet est volontaire selon les critères et contributions nationaux pour l'accomplissement d'un développement durable pour les besoins du pays,
  • Vérifier les projets soumis par les porteurs de projets, promouvoir les activités du MDP et faire un rapport annuel sur les activités du MDP en Côte d'Ivoire.

Financement des activités de l'AN-MDP

Pour le financement, l'arrêté portant création de l'AN-MDP dispose en son article 16 que:

  • Le financement des activités de démarrage de l'AN-MDP sera assuré par les contributions du  Fonds National De l'Environnement (FNDE), le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), par une dotation inscrite au budget de l'Etat et les dons, legs ou subventions des organisations internationales ou de tout autre donateur;
  • Le financement de l'AN-MDP en activité sera assuré par un prélèvement de 0.8% sur le montant des investissements réalisés dans le cadre du MDP.
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