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Contacts :.. |
Point focal du MDP ANDE
Agence Nationale De l’Environnement
Riviera II, Boulevard Mitterrand Derrière l’Eglise Sainte Famille, Rue E1 945-Bis Tel : (225) 22 47 08 65 (225) 22 47 08 76 Fax : (225) 22 47 06 77
E-mail: ande@aviso.ci
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D P Côte d'Ivoire > Autorité nationale M D P (AN-MDP) |
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L'Autorité Nationale du MDP
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L'Autorité Nationale Désignée du MDP de Côte d'Ivoire dénommée Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Prpopre en abrégé AN-MDP a été
créée officiellement par
l'arrêté N° 232 du 05 DEC. 2005. Cette structure d'orientation et de suivi de la politique du développement propre est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Elle a l'avantage d'intégrer
à la fois le secteur privé, le secteur public
et la société civile. Le point focal du MDP
est logé à l'Agence Nationale De l'Environnement
(ANDE).
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Configuration de l'AN-MDP de Côte d'Ivoire
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L'AN-MDP est composée de:
- d'un groupe d'experts : le Panel de Conseillers Techniques (PCT).
Pour plus d'information, cliquez ici |
Le Conseil de Supervision de l'AN-MDP (CS)
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Le CS est composé comme suit:
- Le Ministre chargé de l'Environnement ou son représentant;
- Le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son Représentant ;
- Le Ministre chargé des Mines et de l'Energie ou son représentant ;
- Le Ministre chargé du Plan ou son Représentant ;
- Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique ou son Représentant;
- Le Président du Réseau des ONGs de protection de l'environnement ou son Représentant ;
- Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son Représentant ;
- Le Ministre chargé de l'Economie et des Finances ou son Représentant.
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Le Secrétariat de l'AN-MDP
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Porte-parole de l'AN-MDP et aussi,
guichet de réception des projets MDP proposés
par les opérateurs économiques, le Secrétariat de l'AN-MDP soumet les projets
présélectionnés aux membres désignés
du PCT pour l'évaluation et en communique le résultat
au CS pour approbation. Chargé de la gestion quotidienne
de l'AN-MDP et de la coordination des activités
nationales relatives au MDP le secrétariat est composé
comme suit:
- le Directeur de l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE) ou son Représentant ;
- le Directeur des Politiques et Stratégies de l'Environnement (DPSE) ou son Représentant ;
- un Expert du Mécanisme pour un Développement Propre;
- le Directeur général du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) ou son Représentant ;
- le responsable du Point Focal de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques) ou son Représentant.
- Le Directeur général du BNETD ou son Représentant ;
- Le Directeur de l'IREN ou son Représentant ;
- Deux Consultants juridiques
Le Secrétariat est dirigé par le Directeur de l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE). Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l'environnement
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Le Panel de Conseillers Techniques (PCT)
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Groupe d'experts désigné de l'AN-MDP, le Panel de
Conseillers Techniques (PCT) évalue les projets soumis à l'AN-MDP.
Il fait une évaluation approfondie des éléments
des dossiers proposés par le porteur du projet et
rédige le rapport de l'évaluation et
de l'Etude d'Impact Environnemental
(EIE) qu'il transmet au secrétariat
pour recommandation. L'AN-MDP s'appuiera
sur un ensemble de ressources techniques, scientifiques
et institutionnelles représentées par des
conseillers issus de tous les secteurs concernés
par le MDP. Le panel sera l'outil privilégié
de communication, de promotion, de renforcement des capacités,
de propagation et de dissémination des concepts liés
au MDP au niveau national. Toute institution ayant des compétences
en relation avec l'environnement, le changement climatique
et/ou le développement durable pourra être
sollicité pour faire partie du panel qui comprend,
entre autres :
- le Ministère chargé de l'Economie
et des Finances,
- le Ministère chargé de l'Agriculture,
- le Ministère chargé des Mines et de l'Energie,
- le Ministère chargé des Eaux et Forêts,
- le Ministère du Transport (MT),
- le Ministère chargé de l'Industrie,
- le Ministère des Affaires Etrangères,
- le Point Focal de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations
unies sur les Changements Climatiques),
- le Point Focal Opérationnel du FEM (Fonds Mondial
pour l'Environnement),
- les Universités et Instituts de Recherches (UIR),
- la Chambre de Commerce et d'Industrie,
-
et autres
structures publiques et privées (le Bureau
National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD),
l'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE), le Bureau
d'Etudes d'Impact Environnemental (BEIE),
le Service de l'Inspection des Installations Classées (SIIC), le
Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), l'Autorité
Nationale de Régulation Electrique (ANARE) , le
Bureau et Sections Economiques Extérieurs (BSEE),
le Centre de Promotion des Investissements en Côte
d'Ivoire (CEPICI), la Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM),
les ONGs).
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Composition des organes permanents de l'AN-MDP
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cliquez-ici |
Fonctions et rôles de l'AN-MDP
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Représentant de l'Etat vis-à-vis des
organismes et opérateurs nationaux intervenant ou
ayant un lien avec le MDP, des organismes internationaux
chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif
du MDP, l'AN-MDP a pour activité l'application
de la réglementation fixant les règles et
procédures d'évaluation et d'approbation
des projets MDP. Elle a aussi une activité promotionnelle
centrée sur le renforcement des capacités
et sur le marketing.
L'AN-MDP est chargée des fonctions suivantes
:
- Identifier des projets répondant aux critères
de développement durable et aux priorités
de développement du pays ;
- Appliquer les procédures nationales d'évaluation
et d'approbation des projets MDP;
- Établir le lien avec les organes administratifs
du MDP dont le Conseil Exécutif (CE) ;
- Adopter un plan de marketing afin d'attirer l'attention
des bailleurs de fonds et du secteur privé en y précisant
entre autres le potentiel de réduction des émissions
de gaz à effet de serre, le coût d'abattement
(moyen et par secteur), les secteurs concernés, le
cadre institutionnel, législatif et réglementaire,
etc..
- Délivrer une approbation écrite qui confirme
que le projet est volontaire selon les critères et
contributions nationaux pour l'accomplissement d'un
développement durable pour les besoins du pays,
- Vérifier les projets soumis par les porteurs de
projets, promouvoir les activités du MDP et faire un
rapport annuel sur les activités du MDP en Côte
d'Ivoire.
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Financement des activités de l'AN-MDP
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Pour le financement, l'arrêté portant création de l'AN-MDP dispose en son article 16 que:
- Le financement des activités
de démarrage de l'AN-MDP sera assuré par les contributions
du Fonds National De l'Environnement (FNDE), le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), par
une dotation inscrite au budget de l'Etat et les dons, legs ou subventions des organisations internationales ou de tout autre donateur;
- Le financement de l'AN-MDP en activité sera assuré par un prélèvement de 0.8% sur le montant des investissements réalisés dans le cadre du MDP.
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