|
| ..:
Contacts :.. |
Point focal du MDP ANDE
Agence Nationale De l’Environnement
Riviera II, Boulevard Mitterrand
Derrière l’Eglise Sainte Famille,
Rue E1 945-Bis
Tel : (225) 22 47 08 65
(225) 22 47 08 76
Fax : (225) 22 47 06 77
E-mail: ande@aviso.ci
|
| |
|
|
| > M
D P Côte d'Ivoire >
Procédure d'évaluation et d'approbation |
|
| |
|
|
L'évaluation et l'approbation des projets MDP sont
les pièces maîtresses de la fonction de régulation
de l'AN–MDP. Le processus d'évaluation et d'approbation
doit déterminer si les projets potentiels contribuent
au développement durable du pays hôte. L'évaluation
devra aussi indiquer si les projets vont générer
des bénéfices réels, mesurables et
durables en ce qui concerne la mitigation des changements
climatiques.
|
Cycle national d'évaluation et d'approbation :
|
Pour plus d'information sur le cycle national cliquez ici
|
|
La présélection
|
La présélection vise deux objectifs :
- Examiner la documentation nécessaire à
la soumission du projet.
- Vérifier que le projet est volontaire et respecte
les trois conditions suivantes :
- Il est conforme aux critères nationaux de Développement
Durable (DD),
- Il n'a pas d'effets externes négatifs,
- Il permet de réaliser une réduction
des émissions de GES.
Le développeur du projet soumet,
pour avis, à l'AN-MDP, la Note
d'Idée de Projet
(Project
Idea Note: PIN,
en anglais) téléchargeable sur le site suivant:
http://www.prototypecarbonfund.org/
Le PIN qui requiert des informations sur le développeur
du projet, la localisation de l'activité du projet,
le type de projet, les bénéfices environnementaux,
les sources de financement, etc. ne doit pas être considéré
comme un document d'expertise avancée, mais servir
de base à l'élaboration du Document Descriptif
de Projet (DDP) qui est le format adopté par le Conseil
Exécutif (CE).
Les développeurs de projet peuvent ignorer cette étape qui n'est qu'une contribution à l'élaboration des idées de projet susceptible d'améliorer l'efficacité et la clarté de la formulation subséquente d'un projet MDP sans en constituer une exigence.
Aucune lettre d'approbation n'est délivrée au promoteur de projet qui soumet le PIN à l'AN-MDP.
|
Etape de l'Evaluation approfondie
|
Cette étape est basée sur l'examen approfondi du projet soumis par le développeur du projet selon le format standard adopté par le Conseil Exécutif (CE) appelé le Document Descriptif de Projet (DDP) ou (CDM-PDD, en anglais) qui peut être téléchargé sur le site du MDP-CCNUCC (http://unfccc.int/cdm), ou par courrier électronique (cdm-info@unfccc.int).
A cette étape, l'AN–MDP devra s'assurer que l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) a été
réalisée et a pris en compte les Critères
Nationaux de Développement Durable (CNDD). Bien avant la lettre d'approbation, l'AN–MDP s'assurera que l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) a été réalisée et que le projet a pris en compte les Critères Nationaux de Développement Durable (CNDD) et l'avis des parties prenantes. Bien entendu les projets de grande envergure ne peuvent pas être exécutés sur le territoire sans l'EIE, comme le recommande le code de l'environnement de Côte d'Ivoire.
Elle devra vérifier que
le projet :
- s’intègre particulièrement
dans les orientations principales de développement
du pays,
- est en conformité avec les différentes
lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur l’Environnement
et sa préservation,
- va dans le sens du renforcement du potentiel énergétique
national et/ou de sa diversification en matière d’énergies
renouvelables,
- permet l’usage des technologies éprouvées
et propres et a un impact positif palpable sur les populations
locales (création d’emplois, création
de richesses, amélioration de la qualité de
vie, renforcement des capacités, etc.).
|
Lettre d’approbation
|
La lettre d’approbation
est délivrée par l’AN–MDP. Le
secrétariat devra adresser une copie de cette lettre
au développeur du projet et une autre au Conseil Exécutif
du MDP. |
|
|
accueil | Δ haut
|
|
