Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts .:. Agence Nationale De l'Environnement
Informations | Contacts  |  Nous écrire | Liens utiles
 
    MDP-CÔTE D'IVOIRE Online...  
    Protocole de Kyoto
    Projet PNUE Riso
    M D P Côte d' Ivoire
 
Investir en Côte d'Ivoire
Cadres juridique et institutionnel
Avantages d'investir en Côte d'Ivoire
Le portefeuille de projets MDP
    Nouvelles du MDP Côte d'Ivoire
    Forum d'échanges
     ..: Contacts :..

 

Point focal du MDP

ANDE

Agence Nationale De l’Environnement

Riviera II, Boulevard Mitterrand
Derrière l’Eglise Sainte Famille,
Rue E1 945-Bis
Tel : (225) 22 47 08 65
        (225) 22 47 08 76
Fax : (225) 22 47 06 77

E-mail: ande@aviso.ci


 
> Investissements & MDP CI > Cadres juridique et institutionnel
 
Cadre juridique

Cadre institutionnel

 

Le succès des projets MDP dans les pays en développement, dépendra de l’environnement juridique, institutionnel et politique dans lequel ils sont mis en œuvre.

Le processus de mise en place d’un cadre institutionnel et juridique spécifique au MDP en Côte d’Ivoire est en cours. Cependant, l’environnement juridique et institutionnel des investissements se présente comme un cadre favorable au développement des projets MDP.

 

Le cadre juridique de l'investissement en Côte d'Ivoire

Pourquoi investir en Côte d'Ivoire ?
  • Un cadre législatif et réglementaire adapté, novateur, particulièrement incitatif et en constante amélioration ;
  • Un environnement judiciaire des affaires en constante amélioration ;
  • Une politique hardie de protection, de garantie et de promotion active de l'investissement privé ;
  • Une sécurité des biens et des personnes en constante amélioration ;
  • Un code des investissements incitateur (cliquer-ici) ;

  • Un code général des impôts ;
  • Un code général des douanes ;
  • Un code de travail flexible;
  • Un code minier;
  • Un code forestier;
  • Un code de l’eau;
  • Un code de l’environnement qui exige une Etude d’Impact Environnemental (EIE) à tout projet d’investissement ayant des impacts environnementaux importants.


Le cadre institutionnel de l'investissement en Côte d'Ivoire

Le cadre institutionnel des investissements comprend:
  • des organismes de soutien à l’investissement et au développement du secteur privé ;
  • des organismes  d’appui et de financement.
Organismes de soutien à l’investissement et au développement du secteur privé

§         Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI)

Dans l'objectif de promouvoir l'investissement privé, ainsi que de favoriser et de renforcer toutes les activités économiques aptes à contribuer au développement de la Côte d'Ivoire, il a été créé le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), placé sous l'autorité et la tutelle du Premier Ministre.

Le CEPICI est chargé:

  • d'entreprendre, tant en Côte d’ivoire qu’à l’étranger, un vaste programme d’information des milieux d’affaires sur l’économie ivoirienne, l’environnement des investissements, les possibilités d’investissement et les incitations à l’investissement en Côte d’Ivoire ;
  • d'identifier, informer, accueillir et assister les investisseurs ivoiriens et étrangers ;
  • d'organiser ou contribuer à l’organisation de manifestations, tant en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger, sur tous les thèmes liés à l’investissement.

Avec ces missions et compétences citées plus haut, le CEPICI représente un important partenaire dans la mobilisation, l’analyse et la promotion des investissements pour le financement des projets MDP en Côte d’Ivoire.

Il pourrait également intervenir dans la promotion et le marketing des projets approuvés.

§         Le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD)

Le BNETD

  •  réalise la conception des projets de développement privés ou publics (études technique, économique et environnementale) ;

  • assure la supervision de la réalisation et de l’exploitation des projets;

  • conseille le gouvernement sur les questions de développement.

§         La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Elle sert de plate-forme de dialogue entre  les opérateurs économiques des secteurs du commerce, de l’industrie et des services.

A ce titre elle :

  • informe les entreprises sur la réglementation en vigueur et ses modifications;

  • donne un avis consultatif sur les moyens du développement économique;

  • participe pour le compte des entreprises à différents comités et conseils pour présenter les vues du secteur privé;

  • organise des missions d’hommes d’affaires ivoiriens à l’étranger;

  • accueille et encadre les hommes d’affaires étrangers en Côte d’ivoire.

De part sa mission, la CCI-CI peut s’associer à des partenaires étrangers pour financer des projets MDP.

 

§         Les Bureaux et Sections Economiques Extérieurs (BSEE)

Les BSEE ont pour missions de:

  •  représenter les activités économiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger ;

  • faire la promotion de tous les secteurs d’activités économiques du pays;

  • attirer les Investissements Directs Etrangers (IDE);

  • contribuer à la mobilisation des fonds étrangers.

Ces bureaux et sections sont logés au sein des différentes ambassades de la Côte d’Ivoire dans les principales villes du monde : Bruxelles, Ottawa, Paris, Berlin, Genève et Washington.

Les missions assignées aux BSEE font d’eux des partenaires essentiels du MDP. Ils pourront intervenir aussi bien dans la mobilisation des investissements vers les projets MDP en Côte d’Ivoire que dans la promotion et le marketing de ces projets à travers le monde, compte tenu de leur large représentation sur tous les continents.

  • Les institutions financières

Un des aspects primordiaux des projets MDP est qu’ils sont, de façon intrinsèque, économiquement et financièrement viables. C’est dans cette optique que les bénéfices qui seront tirés des ventes des crédits carbone pourraient être capitalisés par les investissements (étrangers et / ou locaux). De ce fait, les institutions sont susceptibles de jouer un rôle actif d’appui technique et financier dans le développement du MDP. Elles doivent saisir les opportunités financières qu’offre le marché du carbone.

En Côte d’Ivoire, la surface financière est dense par le nombre et la qualité des institutions bancaires, de développement, d’assurance et des caisses de dépôts.

Il s’agit notamment des institutions telles que :

  • les banques de développement (Banque Mondiale, BAD, BOAD, BNI, etc.) ;
  • les banques commerciales (BICICI, SGBCI, SIB, BIAO, etc.) 
  • les compagnies d’assurance et les fonds communs de placement 
  • les fonds agricoles (FDPCC, BCC, FGCC, etc.);
  • La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières;
  • le Conseil Régional de l’ Epargne et des Marchés Financiers.
 
accueil | haut

© Autorité Nationale de Mécanisme pour un Développement Propre, 2004-2007 Designed by Web Solutions