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La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Dans un effort commun et à long terme de lutte contre les changements climatiques, la communauté mondiale réunie à Rio de Janeiro en 1992 a signé la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dont le but ultime est de stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.


Le protocole de Kyoto

En décembre1997, plus de 160 pays réunis à Kyoto au Japon ont convenu de fixer les cibles de réduction d’émissions des gaz à effet de serre (GES). Ainsi, les pays industrialisés inscrits à l’Annexe 1 ont convenu de réduire de 5,2 % leurs émissions annuelles de GES par rapport aux niveaux de 1990, et ce, d’ici la fin de la première période d’engagement allant de 2008 à 2012.

Le protocole est entré en vigueur depuis le 16 Février 2005 lorsqu'il a été ratifié par  des pays produisant au moins 55 % des émissions des pays ayant des objectifs quantifiés à atteindre.

Trois mécanismes de flexibilité ont été introduits dans le protocole pour aider les pays industrialisés inscrits à l’Annexe 1 à honorer leurs engagements de réduction des émissions à moindres coûts :

  • L’Echange International de Droits d’Emissions (EIDE) qui est un mécanisme permettant aux pays industrialisés de l’Annexe 1 d’acheter et de vendre entre eux des droits d’émission ;
  • Le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) qui permet l’acquisition de crédits en investissant dans des projets de réduction dans un pays industrialisé de l’Annexe 1 ;
  • Le Mécanisme pour un Développement propre (MDP) qui permet l’acquisition de crédits d’émission en investissant dans des projets de réduction ou d’évitement d’émission dans les pays en développement.
 
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